Archives Ancien Menly Il y a 2 années Rédigé par Julien Maron

CSG – TVA sociale : quelles différences pour quels enjeux ?

On oppose la « TVA sociale », mesure phare de Nicolas Sarkozy, à la CSG, un impôt qui touche le revenu et qui pourrait bien augmenter sous François Hollande. Mais quelles différences se cachent derrière ces deux mots barbares ? Et quels sont les enjeux ?  Les moyens revendiqués par la droite et la gauche différent, mais au […]

CSG - TVA sociale : quelles différences pour quels enjeux ?

On oppose la « TVA sociale », mesure phare de Nicolas Sarkozy, à la CSG, un impôt qui touche le revenu et qui pourrait bien augmenter sous François Hollande. Mais quelles différences se cachent derrière ces deux mots barbares ? Et quels sont les enjeux ? 

Les moyens revendiqués par la droite et la gauche différent, mais au départ, les intentions sont les mêmes : baisser le coût du travail en France pour relancer la compétitivité, motiver les entreprises tricolores à  produire sur le territoire hexagonal, le tout en finançant la protection sociale dont les besoins ne cessent d’augmenter.

La solution la plus réaliste pour baisser le coût horaire (salaire + charge) du travail par salarié, est de diminuer une partie des charges qui pèsent sur l’employeur. Pour rappel, ces charges, payées par l’entreprise et les salariés, financent surtout la protection sociale : retraite, assurance-maladie, chômage, etc. Et compte tenu du vieillissement de la population et du nombre croissant de chômeurs, les besoins de financement de notre protection sociale, en toute logique, augmentent.

Toute la difficulté est donc de trouver d’autres ressources afin de pérenniser la protection sociale sans pour autant empiéter sur la compétitivité de nos entreprises, déjà mise à mal par la mondialisation.

Avant que François Hollande ne prenne le pouvoir, la droite avait décidé de transférer une partie des charges sociales sur la TVA. Projet que Nicolas Sarkozy a porté à bout de bras, avant sa défaite. Objectif de cette « TVA sociale » : en payant ces charges, reportées sur la valeur ajoutée, le consommateur soulage les entreprises qui voient leurs cotisations sociales diminuer. Pour l’UMP, cela permettait de relancer l’embauche, donc le pouvoir d’achat, et enfin, la production. Autre revendication de la droite : la TVA sociale toucherait les importations et non seulement les Français, contrairement à une élévation de la CSG.

Mais le gouvernement Hollande/Ayrault a prévu de supprimer cette TVA sociale, qu’il estime discriminatoire, puisque elle toucherait de la même manière les pauvres et les riches. Le problème du coût du travail persistant, le candidat Hollande avait parlé d’une augmentation de la CSG – Contribution sociale généralisée – lors de sa campagne présidentielle, avant de laisser tomber le projet au début de son mandat. Mais il se pourrait bien que la hausse de cet impôt revienne sur le tapis.

La CSG est en fait un impôt flexible qui porte sur les revenus, et dont le taux dépend de la catégorie socio-professionnelle : les plus hauts revenus participeraient davantage au financement des services sociaux que les petits salaires. Par exemple, les retraités payent moins de CSG que les actifs. Et selon les six taux de CSG existants, une exonération totale des plus faibles revenus et des aides sociales (RSA, minimum vieillesse…) est prévue. François Hollande parlait d’ailleurs d’une CSG encore plus proportionnelle qu’aujourd’hui. Autre avantage de la CSG : son augmentation rapporterait plus qu’une hausse de la TVA. En l’élevant d’un point seulement, elle représenterait 10 à 13 milliards d’euros supplémentaires, soit le montant total que N. Sarkozy comptait transférer sur la TVA.

Reste encore à convaincre les citoyens de payer une plus grosse part de CSG, qui se traduira concrètement par une diminution du salaire net sur leur fiche de paie.

Alors que se tient actuellement la conférence sociale, la question de l’augmentation de la CSG est plus que jamais au cœur des débats politiques.

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