News Le 20 juil 2012 Rédigé par Julien Maron

Google obligé de censurer certains mots sur son moteur de recherche

google-censure-résultats-recherches-cour-de-cassationLa cour de cassation vient de rendre son verdict dans l’affaire opposant le Snep à Google. Le géant du Web va devoir censurer certains mots sur la saisie assistée.

On n’est pas en Chine ou en Corée du Nord mais ça y ressemble un peu quand même. Google est en fait opposé depuis 2010 au Syndicat National de l’Édition Phonographique. En cause : la saisie assistée qui pouvait inciter les internautes à tomber sur du contenu illicite (le téléchargement illégal) avec des mots comme MegaUpload, Torrent, Rapishare, etc…

La cour d’appel de Paris avait rendu un premier verdict en faveur de Google mais le Snep s’est pourvu en cassation. Le plus haut niveau de juridiction du pays a cassé la décision de la cour d’appel. Celle-ci estime que Google viole l’article L-336-2 du code de la propriété intellectuelle.

Mais l’affaire n’est pas finie. Google et le Snep se retrouveront prochainement devant la cour d’appel. La décision qui sera prise sera définitive et plus aucun recours ne sera possible au niveau français.

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